Listes des délibérations et procès-verbaux

2024

Télécharger les listes des délibérations et les procès-verbaux des conseils municipaux 2024

• Liste délibérations CM du 11 juillet 2024 Publié le 15/07/2024 - Délibération ici
• Liste délibérations CM du 4 juillet 2024 Publié le 09/07/24 - Délibérations ici - Annexes n°2024-75 ici  - Annexes n°2024-76 ici
• Procès-verbal CM du 23 mai 2024 Publié le 09/07/24 - Liste délibérations CM du 23 mai 2024 Publié le 28/05/24 - Délibérations ici - Annexes n°2024-42 ici  - Annexes n°2024-48 ici - Annexes n°2024-54 ici - Annexes n°2024-57 ici - Annexes n°2024-59 ici
• Procès-verbal CM du 28 mars 2024 Publié le 28/05/24 - Liste délibérations CM du 28 mars 2024 - Modificatif - Publié le 14/05/24
• Liste délibérations CM du 28 mars 2024 Publié le 04/04/24 - Délibérations ici - Annexes n°2024-41 ici
• Procès-verbal CM du 27 février 2024 Publié le 28/05/24 - Liste délibérations CM du 27 février 2024 Publié le 05/03/24  - Délibérations ici - Annexe n°2024-23 ici
• Procès-verbal CM du 18 janvier 2024 Publié le 04/04/24 -  Liste délibérations CM du 18 janvier 2024 Publié le 19/01/24  - Délibérations ici - Annexe n°2024-9 ici - Annexe n°2024-21 ici