Les données personnelles (RGPD)
Informations sur vos droits (RGPD)
La Ville d'Escalquens accroît les moyens de protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet. En application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Ville d'Escalquens modifie les conditions générales d’utilisation de son site internet et sa politique de confidentialité.
Ci-dessous, les principaux changements apportés à la politique de confidentialité.
Ce que nous faisons pour vous :
Comme vous le savez peut-être, un nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles. Nous vous informons de la façon dont nous traitons vos données lorsque vous souscrivez, consultez, accéder à des services ou prestations en ligne. Nous vous apportons plus de transparence sur les différents droits attachés à l’utilisation de vos données personnelles et notamment sur :
- Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons ;
- Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
- Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
- Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct;
- Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.
Quel type d’informations personnelles collecte la mairie d'Escalquens ?
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. De plus la marie d'Escalquens ne collecte pas les données des formulaires du site internet.
Gestion de communication : nous n'envoyons les newsletters qu'aux seules personnes inscrites ayant données leur consentement. Ces personnes ont la possibilité de se désinscrire.
Ce que vous pouvez faire :
Mairie d’Escalquens - Délégué à la Protection des Données
Place François-Mitterrand - CS 67660 Escalquens
31676 Labège Cedex.
ou
par courriel adressé à
dpd@escalquens.fr
Si vous estimez ne pas avoir reçu satisfaction suite à votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07