Séance de tirage au sort des jurés d'assises,

vendredi 29 mai 2026 à 17h,

dans la salle des Lorrains à la mairie d'Escalquens

(séance publique dans la limite des places disponibles)

Infos et renseignements : 05 62 71 73 73

En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d'assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.

QUI PEUT ÊTRE JURÉ D'ASSISES ?

Certaines conditions sont exigées :

• Vous êtes de nationalité française
• Vous êtes âgé d'au moins 23 ans
• Vous savez lire et écrire en français
• Vous ne vous trouvez pas dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de juré. Plus d'informations sur le site du gouvernement.

Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pouvez figurer sur la liste d'une session si vous êtes parent avec l'accusé, avec un autre membre du jury ou l'un des magistrats membre de la cour.

PEUT-ON REFUSER D'ÊTRE JURÉ ?

Vous ne pouvez pas refuser d'être juré et vous êtes tenu de remplir cette fonction, sauf dans certains cas exceptionnels :

• Vous avez plus de 70 ans
• Vous n'avez plus de résidence principale dans le département de la cour d'assises
• Vous rencontrez des difficultés qui vous empêchent d'être présent (maladie grave, ou maladie d'un enfant, surdité, etc.)

La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1^er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1^er jour de la session d'assises. Plus d'informations sur le site du gouvernement.