Par arrêté interpréfectoral en date du 21 juin 2024 portant sur le projet de révision du plan de servitudes aéronautiques au bénéfice de l'aérodrome Toulouse-Francazal, une enquête publique se déroulera du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique et un registre où seront consignées les observations seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.
L'arrêté est à votre disposition ici
Pour accéder au dossier d'enquête publique cliquer ici
Pour plus d’information vous pouvez contacter le Service Urbanisme : 05-62-71-73-53 service.urbanisme@escalquens.fr
Par arrêté n°URBA-ARR-2024-001 du 5 juin 2024, le Maire d’Escalquens a prescrit la "4ème modification simplifiée" du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Le Conseil Municipal du 4 juillet 2024 a fixé les modalités de mise à disposition du projet par Délibération n°2024-62.
Le dossier de modification simplifiée téléchargeable ci-dessous, et un registre où seront consignées les observations du public, seront mis à disposition du 29 juillet 2024 au 30 août 2024 inclus,
aux jours et heures habituels d’ouverture, au Service Urbanisme et Technique de la mairie.
Les remarques peuvent également être envoyées par mail service.urbanisme@escalquens.fr
en mettant l'objet suivant : «4ème modification simplifiée du PLU:observations ».