Par arrêté n°2022-108 du 06 avril 2022, le Maire d’Escalquens à prescrit l’enquête publique relative au projet de déclassement partiel d’une voirie communale. L’enquête publique se déroulera du 25 avril 2022 au 10 mai 2022 inclus (soit 15 jours). Le Commissaire Enquêteur M. Jean-Marc CUSSAC recevra les observations du public en Mairie d’Escalquens le :

• Lundi 25 avril 2022 de 9h à 12h30
• Mercredi 04 mai 2022 de 14h à 17h30

Le dossier d’enquête publique et un registre où seront consignées les observations seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête.

Pour plus d’information vous pouvez contacter le Service Urbanisme : 05-62-71-73-53 service.urbanisme@escalquens.fr

L'arrêté est à votre disposition ici

Pour accéder au dossier d'enquête publique cliquer ici

Vous pouvez exprimer votre avis lors des permanences du commissaire enquêteur ou par mail à l'adresse suivante: service.urbanisme@escalquens.fr

Dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus et conformément à l'article R 123-21 du code de l'environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à votre disposition ici

Le dossier est également consultable en Mairie (services techniques) pendant une durée d'un an.

L' Arrêté du 12 avril 2022 portant suppression du passage à niveau n°196 de la ligne ferroviaire de Bordeaux à Sète, est consultable ici

Conformément aux spécifications de la loi Abeille et à l’arrêté du 12 octobre 2016, le dossier d’information, concernant la modification d’une installation radioélectrique située 135 bis Avenue de Toulouse, est à la disposition du public, pour une durée d’un mois.

Le projet de Bouygues Télécom s’inscrit dans le cadre d’une évolution de l’antenne-relais existante vers la cinquième génération de réseau mobile.

Le dossier est consultable auprès du service technique aux horaires suivants :

lundi-mardi-mercredi-vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-18h00

jeudi : 8h30-12h00 / 14h00-18h30

Du mercredi 9 mars 2022 (9h00) au vendredi 8 avril 2022 (17h30)

Ouverture d’une consultation du public en Mairie de Belberaud

• le mardi de 14h à 18h,
• le mercredi de 9h à 12h,
• le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30.

Pour accéder à l’arrêté portant ouverture d’une consultation du public, cliquer sur le lien suivant : https://www.escalquens.fr/wp-content/uploads/2022/02/20220215-AP_ouverture_consultation-TridemPharma-Belberaud.pdf

Pour accéder à l'avis au public, cliquer sur le lien suivant : https://www.escalquens.fr/wp-content/uploads/2022/02/Avis-au-public_EP_Tridem_Pharma.pdf