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Plan Local d'Urbanisme en vigueur
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui fixe les règles de construction sur l’ensemble du territoire communal et définit, de manière plus générale, les grandes orientations d’aménagement.
Le 24 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé la révision du PLU.
Ce projet de révision traduit la volonté de l’équipe municipale en matière d’urbanisme et de développement de la commune. Il est l'aboutissement d'une démarche initiée en 2018.
Ce PLU répond aux défis de la transition écologique et à l’adaptation au changement climatique. La collectivité a élaboré son nouveau PLU dans le respect de La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, et son principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), qui imposent une réflexion approfondie sur l’élaboration de nouvelles stratégies en matière d’occupation des sols. L’objectif est de faire évoluer les stratégies plus responsables et sobres en matière d’occupation des sols et de concilier développement et sobriété foncière, en limitant l’étalement urbain.
Le PLU est également consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Le saviez-vous ?
La commune d’Escalquens s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme le 20 octobre 2005. En date du 19 novembre 2018, le Conseil municipal a prescrit et engagé la révision de ce PLU. Cette révision a été nécessaire afin de reprendre les orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable et donc de redéfinir en conséquence l’affectation et le droit des sols afin que le document soit adapté aux nouvelles évolutions législatives.
> Objectifs du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme actuel ne répond plus aux enjeux de la commune.
Une délibération a été prise le 19 novembre 2018 afin de prescrire la révision du PLU en rappelant les objectifs suivants :
- Mise en conformité du document avec les dispositions des lois Grenelle 1 et E.N.E (Grenelle 2).
- Modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme tel que précisé par la loi ALUR et le décret du 28 décembre 2015.
- Prise en compte des évolutions du contexte réglementaire notamment avec la mise en compatibilité des schémas intercommunaux : Schéma de Cohérence Territoriale dont la 1ère révision a été approuvée le 27 avril 2017 et le Programme Local d'Habitat révisé le 11 septembre 2017.
- Poursuite des actions en faveur de la densification, de la cohérence et du développement durable du territoire.
- Poursuite de la construction maîtrisée des logements notamment sociaux en favorisant le renouvellement urbain.
- Intégrer de nouveaux projets urbains comme notamment la création de l’Eco centre, et la ZAC des Capitouls.
- Limiter l’impact de l’urbanisation sur le paysage, favoriser l’insertion paysagère des constructions et les implantations bioclimatiques.
- Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré.
- Valoriser les espaces naturels sur le territoire.
- Réviser le zonage et le règlement.
- Intégrer la doctrine de l’État en matière d'assainissement non collectif.
- Mise en conformité du document avec le Plan de Prévention des Risques Sécheresse, et le Plan de Prévention des Risques Inondation afin de préserver la population face aux risques et nuisances.
> Règlements écrit et graphique
Le règlement écrit du PLU sert à préciser les règles d’urbanisme applicables à chaque zone du territoire communal. Il détermine ce qui peut être construit, dans quelles conditions (implantation par rapport aux limites séparatives ou aux voies publiques, hauteur et emprise des constructions, nombre de places de stationnement, etc.), et pour quels usages (habitation, commerce, agriculture…). Il permet de garantir un développement cohérent et maîtrisé, en assurant la compatibilité des projets avec les objectifs définis dans le PADD. C’est le document de référence utilisé pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme...).
Retrouvez ici le règlement écrit du PLU approuvé le 24 Avril 2025.
Le règlement graphique délimite le territoire en plusieurs zones renvoyant vers le règlement écrit.
Retrouvez ici le règlement graphique approuvé le 24 Avril 2025.
> Rapport de Présentation et Résumé Non Technique
Le rapport de présentation est un document clé du Plan Local d’Urbanisme. Il dresse un diagnostic complet de la commune (urbanisme, environnement, démographie…), évalue les incidences du PLU sur le territoire et explique les choix retenus pour construire le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il permet aussi de justifier les règles et orientations réglementaires, en assurant la cohérence du plan avec les objectifs de développement durable et les documents d’urbanisme supérieurs (SCOT, loi Climat, etc.).
Retrouvez ici le rapport de présentation et le résumé non technique du PLU.
> Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document clair, lisible et accessible, qui présente la vision d’avenir du territoire communal, en fixant les grandes orientations en matière d’urbanisme, de logement, de mobilités, d’environnement ou encore d’économie. Clef de voute du PLU, il est le fil conducteur des documents du PLU, sans être juridiquement opposable aux autorisations d'urbanisme, mais en assurant leur cohérence avec le projet de territoire.
Retrouvez ici le projet d'aménagement et de développement durables du PLU.
> Orientations d'Aménagement et de Programmation
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) permettent de traduire concrètement les objectifs du PADD sur des secteurs précis du territoire. Elles initient les intentions d’aménagement (formes urbaines, types de constructions, trames paysagères, équipements…) sans imposer de règles strictes, mais en guidant les projets futurs pour garantir une cohérence avec la vision globale d’aménagement.
Dans le PLU, 4 OAP thématiques sont présentées : "Cadre de vie", "Trame Verte et Bleue - Biodiversité", "Mobilités" et "Phasage". Également, 3 OAP sectorielles sont présentées : "Sauzat", "Capitouls/Plaine des Sports" et "Bourg-Centre".
Retrouvez ici les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.
> Droits de préemption : simple et renforcé
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations.
Le droit de préemption urbain simple sur le territoire communal permet de mettre en œuvre le projet urbain défini dans le cadre de la révision du PLU approuvé, d’organiser l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques, de réaliser des équipements collectifs et sportifs et de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti. Le droit de préemption urbain simple s'applique sur l’ensemble des périmètres / des zones U et AU du PLU.
Retrouvez ici le plan du DPU simple du PLU approuvé le 24 Avril 2025.
Le droit de préemption renforcé concerne les zones d'activités économiques de la commune.
Retrouvez ici le plan du DPU renforcé du PLU approuvé le 24 Avril 2025.
