Le Règlement National de Publicité (RNP) encadre l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes sur le territoire. Il fixe les règles visant à protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle et préserver les paysages tout en permettant l’expression publicitaire.

Depuis le 1er janvier 2024, les demandes d’autorisation ou de déclaration préalable relatives à l’installation, la modification ou le remplacement d’un dispositif publicitaire doivent être déposées directement en mairie.
La commune assure désormais la réception et l’instruction de ces demandes conformément à la réglementation en vigueur.

Consultez le règlement national de publicité

Télécharger le formulaire de demande de déclaration préalable sur le site Service public

Télécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable sur le site Service public

La loi du 4 août 2008 a instauré la Taxe sur la publicité extérieure qui prévoit la taxation de tous types de support.

Les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié n° 15702*02 à remplir et à renvoyer chaque année avant le 1er mars au service finances :
Mairie d'Escalquens
Service finances
Place François-Mitterrand
CS 67660 Escalquens
31676 Labège cedex

Documents à télécharger

Formulaire

Contact : 05 62 71 73 73