Taxes et redevances
Sachez qu’à la remise de votre autorisation d’urbanisme vous pourrez être redevable des taxes suivantes :
- La Taxe d’aménagement (échéance de paiement pour moitié à 18 mois et solde à 36 mois)
- La redevance d’archéologie préventive
- La Participation pour le financement de l’assainissement collectif (SHON x 25 € m² x coeff.1, SHON max. prise en compte : 150 m² par habitation, suivant délibération du Sicoval du 3 mai 2004).