Recensement citoyen
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l'âge de 16 ans
et en principe avant le troisième mois suivant son 16e anniversaire.
Cette démarche concerne
les garçons et les filles de 16 à 25 ans
et les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Renseignements : 05 62 71 73 73 / Email : accueil@escalquens.fr
Les modalités
Après avoir fait votre recensement citoyen :
- Vous obtenez une attestation de recensement.
Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...) ou un concours administratif en France. - Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
- Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Cette démarche obligatoire d’un point de vue légal doit se faire dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire de la personne concernée.
Où et quand ?
Auprès du service de l’état civil de la Mairie du lieu de domicile.
À Escalquens :
lundi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30,
mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
jeudi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 18h,
Quelles pièces produire ?
► pièce d’identité,
► livret de famille,
► Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Délai d’obtention :
► Immédiat.
Attention : L’attestation qui vous sera délivrée, devra soigneusement être conservée, car la Mairie ne pourra pas vous délivrer de duplicata. En cas de perte ou de vol, vous devrez vous adresser auprès du service national dont vous dépendez (Centre du Service National de Toulouse Caserne Pérignon).
Changement de domicile ou de situation :
Après s’être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire de déclaration de changement.