Mariage
Est-ce que vous pouvez vous marier à Escalquens ?
La célébration du mariage à Escalquens est possible si :
- l’un des futurs époux y est domicilié,
- l’un des parents (père, mère) y est domicilié,
- l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Où et quand déposer votre dossier ?
Le dossier de mariage doit être retiré à la mairie aux horaires d'ouvertures :
À Escalquens :
Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h
Téléphone : 05 62 71 73 74
Email : etatcivil@escalquens.fr
Le dossier complet doit être déposé au service de l’état civil de la Mairie par les
futurs époux au moins deux mois avant la date du mariage.
Quelles pièces produire ?
Pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes célibataire :
► une copie intégrale de l’acte de naissance
> de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier si la naissance a eu lieu en France, si l’acte est délivré par l’OFPRA, par le service central de l’état civil de Nantes ou par le Ministère de l’Outre Mer à Paris.
> de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier si l’acte est délivré par les Dom Tom ou par un Officier de L’état civil consulaire (sauf cas particuliers)
► une copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins,
► un justificatif de domicile (et résidence) récent : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, … au nom des futurs époux,
► un dossier complet : fiche de renseignements, attestations de domicile, liste des témoins.
Vous êtes divorcé(e), vous devez fournir en plus :
► l’acte du précédent mariage portant la mention du divorce si elle n’est pas mentionnée sur l’acte de naissance.
Vous êtes veuf(ve), vous devez fournir en plus :
► l’acte de décès du précédent conjoint.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
Les actes suivants doivent avoir moins de 6 mois à la date du mariage.
Vous êtes célibataire :
► un original de l’acte de naissance et sa traduction légalisée (*),
► un certificat de célibat et sa traduction légalisée (*) uniquement si vous êtes célibataire,
►un certificat de coutume,
► une copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins,
► un justificatif de domicile (et résidence) récents : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe ... au nom de chaque futur époux,
► un dossier complet : fiche de renseignements, attestations de domicile, liste des témoins.
Vous êtes divorcé(e), vous devez fournir en plus :
► un certificat de non-remariage et sa traduction légalisée (*),
► l’acte du précédent mariage portant la mention du divorce et sa traduction légalisée (*).
Vous êtes veuf(ve), vous devez fournir en plus :
► un certificat de non-remariage et sa traduction légalisée (*)
► un original de l’acte du précédent mariage et sa traduction légalisée (*)
► un original de l’acte de décès du précédent conjoint et sa traduction légalisée (*)
(*) Les documents traduits et légalisés sont à demander soit au consulat étranger en France soit au consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé.
Dans tous les cas, le service de l’État Civil se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires.
Les démarches en ligne accessible 7/7 et 24/24 via service-public.fr :
> Demande d'acte de mariage (célébré en France)
> Demande d'acte de mariage (célébré à l'étranger)