Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de confirmer qu’une signature correspond bien à l’identité de la personne qui a signé.

Conditions

  • La mairie d'Escalquens ne peut légaliser la signature que pour des personnes habitant à Escalquens compte tenu de la délégation de compétence limitée au territoire communal. L'adresse figurant sur le document doit être à Escalquens.
  • Le document doit être en français non injurieux, ni contraire à l'ordre public.
  • La signature doit être apposée en présence de l'Officier d'Etat Civil.

Où et quand ?
Auprès du service de l’État-civil de la mairie du lieu de domicile.

À Escalquens :

Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Tél : 05 62 71 73 74
Email : service.administratif@escalquens.fr

Comment l’obtenir ?
► la présence du signataire est obligatoire.

Pièce à fournir :
► pièce d’identité.