Autorisation de sortie du territoire

Dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers les zones de conflits, depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne peut plus quitter la France sans autorisation.

Cette autorisation de sortie du territoire prend la forme d’un formulaire Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Le document précise l’identité de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que celle du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature, éventuellement ses coordonnées (téléphone et courriel) mais également la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.

Pour plus d’information vous pouvez consulter les sites suivants :
Protection des personnes
Conseils aux voyageurs