Vote par procuration

Vous êtes absent(e) le jour du vote ? Vous avez la possibilité de voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix à condition que cette personne soit inscrite sur la liste électorale de la même commune, et que cette personne n'ait pas reçu d'autre procuration en France. L'électeur qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Un même mandataire pourra être porteur, au maximum :

  • soit d’une seule procuration établie en France
  • soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France
  • soit de deux procurations établies à l’étranger

 

Établissement de la procuration
Pour voter par procuration, l’État propose le service en ligne maprocuration.gouv.fr pour simplifier vos démarches et raccourcir les délais. Le formulaire est accessible ici. Il faudra ensuite se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez.

Par ailleurs, vous pouvez également déposer votre procuration, sans frais, dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire (anciennement tribunal d'instance) de votre domicile ou de votre lieu de travail, muni d'une pièce d'identité.

ATTENTION  : Les Français, résidant à l'étranger et inscrits sur la liste électorale de la commune de Toulouse, ont la possibilité de voter par procuration, soit pour un scrutin (qu'il soit à 1 ou 2 tours), soit pour une durée allant jusqu’à un an.

 

Délais
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement. Afin que la procuration soit prise en compte, la mairie doit la recevoir par voie postale avant le samedi matin, veille du scrutin. Si cette condition n'est pas remplie, le vote par procuration n'est pas possible.

 

Durée de validité
La procuration peut être établie pour un ou plusieurs scrutins. La durée maximum est d'un an lorsque le mandant réside en France.

 

Modalités de vote
Une fois la procuration établie, le mandant doit avertir le mandataire de la procuration et du bureau de vote dans lequel ce dernier devra voter à sa place, car le mandataire ne recevra aucun document. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant pour voter au nom de ce dernier.

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