Services généraux
Touts les actes et arrêtés sont publiés pour une durée légale de 2 mois conformément à la réglementation en vigeur. (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).
Pour consulter des actes antérieurs à 2 mois, veuillez vous rapprochez des services de la mairie d'Escalquens.
- Arrêté du Maire portant retrait de délégation de fonction et de signature du 6e Adjoint > Publié le 05/01/2024
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire - Avenant promesse de vente local > Publié le 21/12/2023
- Dérogation repos dominical pour 2024 > Publié le 21/12/2023
- Arrêté préfectoral nomination membres commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales > Publié le 09/11/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du 6ème adjoint > Publié le 03/11/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire - Promesse de vente local > Publié le 10/10/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 06/10/2023
- Mise en sécurité habitation 88 avenue de Toulouse > Publié le 25/08/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 10/08/2023
- Autorisation tir feu d'artifice automatique F3 > Publié le 03/08/2023
- Exécution d'office des travaux d'entretien des haies > Publié le 29/06/2023
- Interdiction temporaire de la consommation d'alcool sur l'espace public > Publié le 29/06/2023
- Mise en sécurité habitation 88 avenue de Toulouse - Annule et remplace N°182 > Publié le 15/06/2023
- Mise en sécurité habitation 88 avenue de Toulouse > Publié le 13/06/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 20/04/2023
- Règlement intérieur Fête foraine > Publié le 18/04/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du 6ème adjoint > Publié le 13/03/2023
- Port caméras mobiles police municipale > Publié le 09/03/2023
- Arrêté portant exécution d'office des travaux d'exécution des déchets et remise en état d'un terrain > Publié le 01/03/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du 6ème adjoint > Publié le 21/02/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du 6ème adjoint > Publié le 26/01/2023
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 09/01/2023
- Dérogation repos dominical année 2023 > Publié le 13/12/2022
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 13/12/2022
- Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés pour 2023 > Publié le 13/12/2022
- Délégation temporaire de signature pour suppléance du Maire > Publié le 21/11/2022