Reconnaissance

Seuls les parents non mariés entre eux peuvent souscrire une reconnaissance afin d’établir la filiation à l’égard de l’enfant. Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus l’obligation de reconnaître son enfant.
En effet, la filiation est établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. Par contre, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

Où et quand ?
Dans n’importe quelle Mairie, auprès du service de l’Etat civil.

À Escalquens :

Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Téléphone : 05 62 71 73 74
Email : etatcivil@escalquens.fr

Quelles sont les pièces à produire ?

► les pièces d’identité des déclarants

► un justificatif de domicile de moins de 3 mois

► un livret de famille (s'il y en a un)

Lors de la déclaration de naissance, une copie de l’acte de reconnaissance devra impérativement être remise auprès de l’Officier de l’Etat Civil du lieu de naissance.

Le choix du nom :
Les parents peuvent choisir le nom que portera leur enfant, sous certaines conditions. Ils doivent faire une déclaration commune avant ou après la déclaration de naissance. Le choix du nom s'impose aux enfants suivants du couple.
Une déclaration de choix de nom (Cerfa 15286*02) est à compléter et sera remise à l’officier de l’Etat Civil lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance :
La reconnaissance du ou des parents sera mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Après la naissance du premier enfant, un livret de famille sera automatiquement établi par la Mairie du lieu de naissance.

Renseignements sur l’autorité parentale :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient en commun aux père et mère, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.