Décès

Principe de la déclaration de décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures (hors dimanche et jours fériés) qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où déclarer le décès ?
Auprès du service de l’État-civil de la mairie du lieu de décès.

À Escalquens :

Lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30
Mardi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30
Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

Tél : 05 62 71 73 74
Email : etatcivil@escalquens.fr

Par qui ?
► par un parent du défunt,
► par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
► par un mandataire habilité à cet effet.

Les démarches en ligne accessible 7/7 et 24/24 via service-public.fr :

> Demande d'acte de décès (survenu en France)

> Demande d'acte de décès (survenu à l'étranger)

Quelles pièces produire ?
► une pièce d’identité du déclarant,
► un certificat de décès délivré par le médecin : obligatoire,
► toute pièce prouvant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.