Enquête Publique sur la révision du PLU

Vous pouvez formuler vos observations et avis sur le registre papier disponible Salle Métairie en mairie.

Vous ne pouvez pas vous déplacer ?

Pour toute personne voulant contribuer à distance, une plateforme numérique est disponible et entièrement libre d'accès via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/plu-escalquens. Dans cet espace, il est possible de consulter tous les documents constitutifs du PLU, de laisser une contribution, ainsi que de consulter les autres contributions. Pour information, les avis déposés dans le registre papier seront régulièrement recopiés sur la plateforme en ligne.

Sur l'ensemble de la page, cliquez sur les images pour les agrandir et / ou ouvrir les documents liés.

Le PLU est un ensemble de plusieurs documents, chacun répondant à des objectifs précis :

PADD = Projet d'Aménagement et de Développement Durable

OAP = Orientation d'Aménagement et de Programmation

La loi dite "Climat et résilience" d'août 2021 introduit l'objectif réglementaire de "Zéro artificialisation nette" (ZAN) d'ici 2050 : à cette échéance, toute artificialisation du sol devra être compensée par de la renaturation d'espaces artificialisés.

Des objectifs intermédiaires sont fixés dans la loi : à chaque décennie, diminuer de 50 % la consommation d'espaces par rapport à la décennie précédente. A Escalquens, l'artificialisation est de 40 hectares sur la décennie 2011-2020, ainsi sur la décennie actuelle l'artificialisation ne pourra dépasser 20 hectares .

C'est pourquoi le projet municipal exposé dans le PLU, propose de concentrer l'artificialisation sur des secteurs bien identifiés qui permettront de préserver les zones pavillonnaires en contrepartie. Ces secteurs sont le centre-ville, les Capitouls et le Sauzat (voir les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dédiées ci-dessous). Ainsi, le projet municipal intègre les objectifs assignés par la loi, les plans et programmes supra-communaux (Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Programme local de l'habitat (PLH), etc), avec la volonté de maintenir et d'améliorer la qualité du cadre de vie dont bénéficient les escalquinoises et les escalquinois.

La Ville et le Sicoval travaillent sur l'élaboration du rapport de présentation. La concertation est ouverte aux habitants et acteurs d'Escalquens. La première réunion du 18 décembre 2018 a permis d'enrichir ce diagnostic et d'aborder les prinicipaux thèmes qui permettront d'élaborer le Progamme d'aménagement et de développement durable (PADD).

Téléchargez le diagnostic du PLU.
Ce diagnostic est un document de travail susceptible d'être modifié tout au long de la procédure.

POUR INFORMATION :
Dans le cadre de la concertation, un registre a été mis à la disposition du public (Accueil services techniques). Ce dernier est disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Venez donc vous exprimer !

Retour en photos de la 1ère réunion de concertation qui s'est tenue le 18 décembre 2018.

Les orientations du PADD, en résumé :

ZAN = Zéro Artificialisation Nette. Il s'agit d'un principe issu de la loi "Climat et Résilience" de 2021, visant à limiter puis empêcher l'artificialisation des sols d'ici 2050.

SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale. Il s'agit d'un document d'urbanisme supra-communal, applicable sur le territoire de la grande agglomération toulousaine. Pour en savoir plus : https://www.scot-toulouse.org/.

PLH : Programme Local de l'Habitat. Il s'agit d'un document élaboré par le Sicoval, définissant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de développement du logement et de l’hébergement à l’échelle intercommunale. Pour en savoir plus : https://www.sicoval.fr/participation-citoyenne/programme-local-habitat-plh-2023-2028/.

Les OAP thématiques et l'OAP du centre-ville font l'objet d'une concertation avec les instances de démocratie participative et associations spécialisées sur l'urbanisme. Les OAP sectorielles du Sauzat et des Capitouls font l'objet d'une concertation avec les riverains.

Vous trouverez ci-dessous les dernières versions des documents revus après concertation, ainsi que les relevés de conclusion de ces concertations (cliquer sur les liens pour ouvrir les documents) :

• OAP thématiques :
  • Nature et Cadre de Vie : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
  • Mobilités : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
  • Trames Vertes et Bleues (en cours) : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
  • Densité : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
• OAP sectorielles
  • Sauzat : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
  • Capitouls : dernière version de l'OAP - dernier relevé de conclusions
  • Centre-ville : dernière version de l'OAP - résultats votation citoyenne

Le règlement est composé de deux parties : une partie écrite, et une partie graphique (le plan de zonage).

Depuis avril 2023, le travail sur le règlement est en cours de réalisation par les élus, les services de la Ville et du Sicoval.