En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires.

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Textes règlementaires

• Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021
• Décret no 2021-384 du 2 avril 2021
• Décret n°2021-21 du 15 janvier 2021
• décret n°2021-16 du 9 janvier 2021
• décret 2020-1582 du 14 décembre 2020
• décret 2020-1454 du 27 novembre 2020
• décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

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