Pass sanitaire

Le déploiement du « pass sanitaire » se déroule en plusieurs étapes :

• 21 juillet 2021 : « pass sanitaire » obligatoire pour les majeurs dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.
• 9 août 2021 : « pass sanitaire » obligatoire pour les majeurs dans les cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi que pour les voyages en avion, train et car pour les trajets de longue distance.
• À compter du 30 août : le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
• à partir du 30 septembre : son application sera étendue aux 12-17 ans.

Quelles sont les preuves acceptées ?

1. Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet.

Les personnes peuvent présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, qui comprend le délai nécessaire après l’injection finale soit :

• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;

• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant)

Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

3. Le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

Où le « pass sanitaire activités » est-il obligatoire ?

Depuis le 9 aout, Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

Lieux d’activités et de loisirs

• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
• Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
• Les discothèques, clubs et bars dansants.

Lieux de convivialité

• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Lieux de santé

• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;

Transports publics

•  transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2,

selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Conseils pour présenter son pass sanitaire

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire.

Le Gouvernement a déployé la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Cet outil permet à ses utilisateurs d’intégrer sous format numérique les certificats des trois preuves constitutives du pass sanitaire.
Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou l'App Store.

Les preuves peuvent également être conservées et présentées sous format papier ou PDF. Cette option simple est laissée à tous les citoyens pour l’utilisation du pass sanitaire.

Pour les vaccins

Si vous avez été vacciné depuis le 3 mai, l’attestation de vaccination qui vous a été transmise lors de votre vaccination comporte un QR Code utilisable pour le pass sanitaire sous réserve d’un schéma vaccinal complet. Par ailleurs, toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Il est possible de s’y connecter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion FranceConnect. L’attestation peut alors être imprimée ou importée directement dans TousAntiCovid en flashant le QR Code.

Pour les tests

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP. Elle peut être imprimée par le professionnel de santé réalisant le test pour les tests antigéniques et les autotests ou mise à disposition du patient via un mail et/ou un SMS qui lui permettront d’aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr