Contrôle de la Chambre régionale des comptes sur les budgets de la mairie de 2010 à 2015

Lecture et débats en Conseil municipal le 24 janvier 2018

Recevoir une notification d’un contrôle de la Chambre régionale des comptes, n’est pas le style de courrier que l’on préfère. Mais, c’est un moyen qui permet d’affiner nos procédures et méthodes de travail.
De nombreuses instances de contrôle encadrent toutes les opérations réalisées par la commune : le contrôle de légalité de la préfecture, les votes du Conseil municipal, la trésorerie publique et bien d’autres encore.
Cependant, ce contrôle au plus haut niveau, nous permet d’optimiser nos procédures, ainsi que la communication qui doit être faite auprès des habitants.

Remarque importante :
Rien de délictueux, aucun détournement, des finances correctes, soyez entièrement rassurés. Aucun fantôme n’a été recruté, et aucune « dérive » en matière de construction, d’aménagement ou d’urbanisme dénichée. Tout autre commentaire sera pur mensonge.

Mais effectivement, nous travaillons au quotidien pour perfectionner nos procédures et respecter nos engagements.
Ce rapport mentionne de précieux conseils pour la gestion de notre commune et l’avenir de notre ville, et constitue la suite logique du rapport précédent.

Il faut également avoir en tête, et les Contrôleurs l’ont souligné, que le contexte est aujourd’hui compliqué du fait de la baisse des subventions et des financements des collectivités. La ville d’Escalquens souffre particulièrement de ces diminutions budgétaires, notamment avec la construction du collège (dépenses en augmentation qui en découlent), qui vient percuter une baisse des ressources pour créer un effet ciseau que nous travaillons à maîtriser.

Autre remarque importante des contrôleurs
Ils ont souligné que la commune avait vu sa fiscalité baisser. Une voix externe et donc objective vient confirmer ce que nous disons depuis longtemps.
En effet, il est de bon ton dans les conversations de se glisser dans l’ambiance actuelle de dénigrement et de contestation systématique. Mais la réalité est bien là, la fiscalité a baissé à Escalquens, et cela malgré les dernières augmentations.  

Sept recommandations ont été formulées par la Chambre régionale des comptes :

1 – Dans le cadre de la présentation des budgets, nous devons respecter une présentation stricte, notre présentation était différente. Cela est facilement réalisable, ce n’est qu’un jeu d’écritures.

2 – Tracer avec précision et plus de lisibilité les écritures correspondantes aux opérations de voierie, dans le cadre du transfert de cette compétence au Sicoval.

3 – Demander au Sicoval de préciser les éléments de liquidation des charges dites des « 4 communes » (qui correspondent à l’ancien Sicoval), et qui s’imputent sur la dotation de solidarité communautaire.

4 – Régulariser la situation comptable entre les régies de la commune et préciser le rôle de chacun pour obtenir le véritable coût de chaque entité, par exemple pour l’Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE). Cette opération est déjà mise en œuvre.

5 – Surveiller la masse salariale en ne remplaçant pas les départs à la retraite.

C’est ce que nous faisons. En revanche, lorsqu’un agent dédié à une fonction quitte la collectivité, faudra-t-il alors supprimer les actions qui lui incombent, dans le périscolaire, la police municipale… par exemple ?

6 – Revoir à la baisse le volume d’investissement, c’est l’enjeu de nos budgets futurs, et nous avons limité les projets. Cependant, nous ne pouvons annuler les grandes opérations, telles que la création du collège et la suppression du passage à niveau, qui concernent l’avenir de nos enfants, ainsi que notre sécurité.

7 – Revoir le protocole des 35 heures, ce sera fait au cours de cette année 2018.

Le rapport complet est consultable sur le site web de la commune, et je reste, avec mes équipes, à votre disposition pour amener toute explication ou toute précision.

 

Alain SERIEYS
Maire d’Escalquens

 

 

 

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *