Arrêtés de circulation et occupation du domaine public

Touts les actes et arrêtés sont publiés pour une durée légale de 2 mois conformément à la réglementation en vigeur. (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).

Pour consulter des actes antérieurs à 2 mois, veuillez vous rapprochez des services techniques de la mairie d'Escalquens.

Arrêtés de circulation

  • Arrêté TECH/2022-314 - Publié le 15/12/2022 - Mise en sens unique Avenue de la Gare : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-308 - Publié le 21/12/2022 - Arrêté Municipal - Emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-271 - Publié le 17/10/2022 - Extinction partielle de l'éclairage public à  compter du 18/10/22 : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-084 - Publié le 08/04/2022 - Réglementation du régime de priorité à l'intersection de la Rue du Pic de la Sabine et de la Rue du Pic du Gar : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-013 - Publié le 24/01/2022 - Modificatif de l'Arrêté TECH/2021-198_Arrêté d'interdiction de circulation au véhicule de plus de 7.5 tonnes : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-194 - Publié le 20/10/2021 - Du 22/10/2021 au 21/04/2023 Chemin du Pech : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-164 - Publié le 31/08/2021 - Chemin du Sauzat - Voie sans issue : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-073 - Publié le 05/05/2021 - Institution d'une zone de stationnement gênant Chemin d'En Poutet : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-006 - Publié le 26/01/2021 - Emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-005 - Publié le 26/01/2021 - Instauration d'une aire de dépose minute au Collège : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-004 - Publié le 26/01/2021 - Instauration d'une Zone 30 Chemin du Pech/Rue du Pic de Vignemale : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-055 - Publié le 06/03/2023 - Du 01/03/23 au 11/04/2023 inclus - Rue des Pyrénées : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-068 - Publié le 03/03/2023 - Interdiction de circuler et d'accéder à une partie des parcelles cadastrées ZE 876 et ZE 681 : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-107 - Publié le 24/03/2023 - Du 27/03/23 au 05/06/23 - Quartier du Sénaous : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-157 - Publié le 24/03/2023 - Du 30/03/23 au 03/04/23 - 26 Avenue d'Ingine : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-118 - Publié le 03/04/2023 - Du 04/04/23 au 14/04/23 - Place François Mitterrand : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-115 - Publié le 03/04/2023 - Le 04/04/23 - 3 Avenue du Sénaous : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-119 - Publié le 04/04/2023 - Du 05/04/23 au 06/04/23 inclus - Avenue de la Gare RD 79 - Avenue de Toulouse RD 16 : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-120 - Publié le 17/04/2023 - Du 17/04/23 au 28/04/23 inclus - Rue du Pic du Carlit : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-121 - Publié le 17/04/2023 - Du 17/04/23 au 21/04/23 inclus - Rue des Arbustes : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-125 - Publié le 17/04/2023 - Du 17/04/23 au 28/04/23 inclus - Avenue du Lauragais : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-131 - Publié le 24/04/2023 - Du 02/05/23 au 02/06/23 inclus - Rue de l'Hers : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-132 - Publié le 26/04/2023 - Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de stationner Avenue de la Mairie - RD 79  : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-146 - Publié le 12/05/2023 - Du 22/05/23 au 09/06/23 inclus - Rue d'Isatis : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-149 - Publié le 23/05/2023 - Du 01/06/23 au 13/07/23 inclus - Chemin d'En Poutet : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-156 - Publié le 30/05/2023 - Du 05/06/23 au 19/06/23 inclus - Avenue de Cambourras : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-152 - Publié le 30/05/2023 - Du 03/06/23 au 04/06/23 inclus - Journée des Lions Clubs : à télécharger ici

 

Occupation du domaine public

 

  • Autorisation de stationnement sur le domaine public - Du 27/03/23 au 12/05/23 inclus - Quartier du Sénaous: à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Le 12/04/23 - Rue du Bastié: à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Du 19 au 26/04/23 inclus - Champ de Foire: à télécharger ici
  • Autorisation de stationnement sur le domaine public - Du 02/05/23 au 10/07/23 inclus - 6 Rue du Bedel: à télécharger ici
  • Autorisation d'occupation du  domaine public - Du 02/05/23 au 31/10/23 inclus - Restaurant l'Escale: à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Du 03/06/23 au 04/06/23 inclus - Journée des Lions Clubs: à télécharger ici