Arrêtés de circulation et occupation du domaine public

Touts les actes et arrêtés sont publiés pour une durée légale de 2 mois conformément à la réglementation en vigeur. (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).

Pour consulter des actes antérieurs à 2 mois, veuillez vous rapprochez des services techniques de la mairie d'Escalquens.

Arrêtés de circulation

  • Arrêté TECH/2022-314 - Publié le 15/12/2022 - Mise en sens unique Avenue de la Gare : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-308 - Publié le 21/12/2022 - Arrêté Municipal - Emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-271 - Publié le 17/10/2022 - Extinction partielle de l'éclairage public à  compter du 18/10/22 : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-084 - Publié le 08/04/2022 - Réglementation du régime de priorité à l'intersection de la Rue du Pic de la Sabine et de la Rue du Pic du Gar : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2022-013 - Publié le 24/01/2022 - Modificatif de l'Arrêté TECH/2021-198_Arrêté d'interdiction de circulation au véhicule de plus de 7.5 tonnes : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-164 - Publié le 31/08/2021 - Chemin du Sauzat - Voie sans issue : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-073 - Publié le 05/05/2021 - Institution d'une zone de stationnement gênant Chemin d'En Poutet : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-006 - Publié le 26/01/2021 - Emplacements réservés au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-005 - Publié le 26/01/2021 - Instauration d'une aire de dépose minute au Collège : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2021-004 - Publié le 26/01/2021 - Instauration d'une Zone 30 Chemin du Pech/Rue du Pic de Vignemale : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-068 - Publié le 03/03/2023 - Interdiction de circuler et d'accéder à une partie des parcelles cadastrées ZE 876 et ZE 681 : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-132 - Publié le 26/04/2023 - Arrêté municipal portant instauration d'une interdiction de stationner Avenue de la Mairie - RD 79  : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-204 - Publié le 10/07/2023 - Du 03/07/23 pour une durée de 2 ans - Intervention réseaux et fossés eaux pluviales sur toute la commune : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-240 - Publié le 08/09/2023 - Du 11/09/23 au 11/12/23 - Place de la Tour Eiffel : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-243 - Publié le 08/09/2023 - Du 11/09/23 au 11/12/23 - Stationnement Place de la Tour Eiffel : à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-314 - Publié le 30/11/2023 - Du 29/11/23 au 19/03/24 inclus - Quartier du Sénaous: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-272 - Publié le 30/11/2023 - Cross du Collège Jane Dieulafoy le 13/12/23: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-313 - Publié le 30/11/2023 - Marché de Noël le 10/12/23: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-333 - Publié le 14/12/2023 - Du 18/12/23 au 22/12/23: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-334 - Publié le 14/12/2023 - Du 21/12/23 au 22/12/23: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-348 - Publié le 02/01/2024 - Du 15/01/24 au 22/03/24 inclus: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-345 - Publié le 03/01/2024 - Du 15/01/24 au 26/01/24 inclus: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-346 - Publié le 03/01/2024 - Du 15/01/24 au 22/03/24 inclus: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-349 - Publié le 05/01/2024 - Du 08/01/24 au 12/01/24 inclus - Av. de la Gare: à télécharger ici
  • Arrêté TECH/2023-350 - Publié le 05/01/2024 - Du 09/01/24 au 10/01/24 inclus - Pl. de la Cousquille: à télécharger ici

 

Occupation du domaine public

 

  • Autorisation d'occupation du  domaine public - Du 02/05/23 au 31/10/23 inclus - Restaurant l'Escale: à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Réfection réseau eau usée - Place de la Tour Eiffel du 11/09/23 au 11/12/23 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Vide grenier du Lions Club - le 08/10/23 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Pose d'une benne au 4 Place de la Cousquille - Du 10/10/23 au 16/10/23 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation de stationnement sur le domaine public - Les 17 et 23/11/23 - 8 Rue de l'Escagarol: à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Implantation d'une base de vie Quartier du Sénaous - Du 29/11/23 au 19/03/24 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Marché de Noël du 10/12/23 : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Installation d'un manège - Place de l'Enclos du 03/12/23 au 13/12/23 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - APIE fête Noël - Jardins de l'Outal le 08/12/23 : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Concert de la MJC - le 16/12/23 : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Dépose des balcons du parapet de l'église St Martin - Du 19/12/23 au 16/12/23 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation de stationnement sur le domaine public - Renouvellement canalisation AEP Rue Canto Gril - Du 15/01/24 au 22/03/24 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation de stationnement sur le domaine public - Déménagement - Du 09/01/24 au 10/01/24 inclus : à télécharger ici
  • Autorisation temporaire d'occupation d'espace public - Déménagement - Du 09/01/24 au 10/01/24 inclus : à télécharger ici