Arrêtés municipaux

Touts les actes et arrêtés sont publiés pour une durée légale de 2 mois conformément à la réglementation en vigeur. (art. L. 2131-1 du CGCT pour les communes).

Pour consulter des actes antérieurs à 2 mois, veuillez vous rapprochez des services de la mairie d'Escalquens.