Plan local d'urbanisme

La commune d’Escalquens est dotée d’un Plan local d’urbanisme.
Pour retrouver le règlement local de publicité cliquer ici.

Le 20 octobre 2005, la municipalité a approuvé le Plan local d’urbanisme applicable sur la commune. Ce document est l’aboutissement d’une démarche initiée en 2002 et traduit la volonté des élus en matière d’urbanisme et de développement de la commune.
Les nouvelles règles d’urbanisme introduites par la loi dite SRU permettent désormais de concilier l’envie et le besoin de bâtir de chacun d’entre nous avec le souci de préserver l’environnement. C’est donc dans cet esprit que la collectivité a élaboré son document d’urbanisme.

Mais, qu’est ce qu’un Plan local d’urbanisme ? Que contient-il ? Et à quoi sert-il ?

Qu’est ce qu’un Plan local d’urbanisme ?

C’est un document de planification de l’urbanisme communal. Il a remplacé le plan d’occupation des sols depuis la loi du 13 décembre 2000 dite loi SRU.
Ses objectifs sont :

  • D’assumer un rôle de véritable plan de développement et d’urbanisme,
  • D’exprimer une vision stratégique d’aménagement,
  • De prévoir et organise l’avenir du territoire communal,
  • De dessiner la géographie de la ville de demain,
  • De localiser les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

Comme son prédécesseur, il fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il permet de prévoir et d’organiser le développement de la commune.

  • C’est un document réglementaire d’urbanisme communal. Il donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Enfin, il détermine les « droits à construire » de chaque parcelle publique ou privée.
  • C’est un document juridique de portée générale. Il s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Élaboré et révisé dans le cadre d’une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en oeuvre.

Que contient-il ?

Le dossier est composé de différentes parties:

  • Le rapport de présentation (ce document est consultable à la Mairie au service urbanisme). Il contient le diagnostic préalable de la commune et l’état initial de l’environnement. Etabli en concertation avec la population, il sert de base au document final.
  • Le PADD ou projet d’aménagement et de développement durable. Ce document exprime le projet politique de la ville sur le long terme (10 à 20 ans).
  • Les orientations particulières d’aménagement. Pour chaque zone à urbaniser, un schéma présente les options retenues en matière de desserte, espaces naturels, équipements ainsi que la nature des constructions qui seront réalisées.
  • Le règlement, qui comprend:

Le PLU : il divise la commune en plusieurs zones:

    • ► Les zones urbaines ou zones U, elles-mêmes divisées en sous-secteurs (U1, U2, U3, U4). Ces zones sont déjà urbanisées.
    • ► Les zones à urbaniser ou zones AU. Elles seront prochainement constructibles. Il y a les secteurs immédiatement urbanisables (AU3, AU5, AU6) et ceux qui le seront à plus long terme (AU1o, AU2o).
    • ► Les zones agricoles ou zones A. Ce sont les secteurs à protéger en raison du potentiel économique ou agronomique des terres agricoles. La construction y est interdite sauf les bâtiments nécessaires à une exploitation agricole.
    • ► Les zones naturelles ou forestières ou zones N. Ce sont les secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Toute construction y est interdite.
    L’ensemble de ces zones figure sur le document graphique dit plan de zonage. Il délimite également des secteurs particuliers comme les espaces boisés ou les jardins à préserver ainsi que les emplacements réservés (destinés à la réalisation d’équipements futurs).
    • Le document graphique : document approuvé le 12/07/2017 suite à la 3ème modification simplifiée du PLU

Plan de zonage
Secteurs ayant un plan de masse spécifique (Cousquille, Bruyère, Sous la Place, Tour, Bogues, Pech) Ce plan n’a pas fait l’objet de modifications dans le cadre de la 7ème modification et 2ème modification simplifiée du PLU)

    • Le règlement écrit : document approuvé le 12/07/2017 suite à la 3ème modification simplifiée du PLU

► Règlements par zones: . A . N . AU3 . AU5 . AU6 . AU1o . AU2o . U1 . U2 . U3 . U4 .

Révision du PLU

Phase de diagnostic

Suite au premier atelier participatif qui s’est tenu le 12 juin 2014 expliquant la démarche de réalisation d’un diagnostic, vous pouvez retrouver ci-dessous la présentation qui a été réalisée.
Retrouvez la réunion du 12 juin 2014.

POUR INFORMATION : Dans le cadre de la concertation, un registre a été mis à la disposition du public (Hall d’accueil de la Mairie). Ce dernier est disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie. Venez donc vous exprimer !

Mise en révision du plan local d'urbanisme

Par délibération n°2013-27 du 27 Février 2013, le Conseil Municipal a prescrit la Révision du PLU.

Cette délibération précise les objectifs motivant la révision du PLU et définit les modalités de la concertation. Cette dernière est consultable en Mairie où elle fait l’objet d’un affichage.
Voici la délibération prescrivant la Révision du PLU.