Reconnaissance

Seuls les parents non mariés entre eux peuvent souscrire une reconnaissance afin d’établir la filiation à l’égard de l’enfant. Toutefois, depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus l’obligation de reconnaître son enfant.
En effet, la filiation est établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance. Par contre, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.

Où et quand ?
Dans n’importe quelle Mairie, auprès du service de l’Etat civil.

A Escalquens :
► du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h
► le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h
Téléphone : 05 62 71 73 74
Email : service.administratif@escalquens.fr

Quelles sont les pièces à produire ?

► les pièces d’identité des déclarants

Lors de la déclaration de naissance, une copie de l’acte de reconnaissance devra impérativement être remise auprès de l’Officier de l’Etat Civil du lieu de naissance.

Après la naissance :
La reconnaissance du ou des parents sera mentionnée dans l’acte de naissance de l’enfant.
Après la naissance du premier enfant, un livret de famille sera automatiquement établi par la Mairie du lieu de naissance.

Renseignements sur l’autorité parentale :
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient en commun aux père et mère, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.