Mariage

Est-ce que vous pouvez vous marier à Escalquens ?

La célébration du mariage à Escalquens est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié,
  • l’un des parents y est domicilié,
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile et selon les cas de la résidence.

Où et quand déposer votre dossier ?

Le dossier de mariage doit être retiré à la mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Téléphone : 05 62 71 73 74
Email : service.administratif@escalquens.fr

Le dossier complet doit être déposé au service de l’état civil de la Mairie par les futurs époux au moins deux mois avant la date du mariage.

Quelles pièces produire ?

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, vous devez fournir le certificat du notaire mentionnant les domiciles (et résidence).

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes célibataire :
► une copie intégrale de l’acte de naissance
> de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier si la naissance a eu lieu en France, si l’acte est délivré par l’OFPRA, par le service central de l’état civil de Nantes ou par le Ministère de l’Outre Mer à Paris.
> de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier si l’acte est délivré par les Dom Tom ou par un Officier de L’état civil consulaire (sauf cas particuliers)
► une copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins,
► un justificatif de domicile (et résidence) récent : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe, … au nom des futurs époux,
► un dossier complet : fiche de renseignements, attestations de domicile, liste des témoins.

Vous êtes divorcé(e), vous devez fournir en plus :
► l’acte du précédent mariage portant la mention du divorce si elle n’est pas mentionnée sur l’acte de naissance.

Vous êtes veuf(ve), vous devez fournir en plus :
► l’acte de décès du précédent conjoint.

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Les actes suivants doivent avoir moins de 6 mois à la date du mariage.

Vous êtes célibataire :
► un original de l’acte de naissance et sa traduction légalisée (*),
► un certificat de célibat et sa traduction légalisée (*) uniquement si vous êtes célibataire,
►un certificat de coutume,
► une copie des pièces d’identité des futurs mariés et des témoins,
► un justificatif de domicile (et résidence) récents : facture eau, électricité, gaz ou téléphone fixe ... au nom de chaque futur époux,
► un dossier complet : fiche de renseignements, attestations de domicile, liste des témoins.

Vous êtes divorcé(e), vous devez fournir en plus :
► un certificat de non-remariage et sa traduction légalisée (*),
► l’acte du précédent mariage portant la mention du divorce et sa traduction légalisée (*).

Vous êtes veuf(ve), vous devez fournir en plus :
► un certificat de non-remariage et sa traduction légalisée (*)
► un original de l’acte du précédent mariage et sa traduction légalisée (*)
► un original de l’acte de décès du précédent conjoint et sa traduction légalisée (*)

(*) Les documents traduits et légalisés sont à demander soit au consulat étranger en France soit au consulat de France dans le pays étranger où l’acte a été dressé.

Dans tous les cas, le service de l’État Civil se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires.