Décès

Principe de la déclaration de décès :
La déclaration doit être effectuée dans les 24 heures qui suivent le décès sur présentation du certificat médical établi par un médecin. En cas d’appel à une entreprise des pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Où déclarer le décès ?
Auprès du service de l’État-civil de la mairie du lieu de décès.

À Escalquens :
► du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
► le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 19h
Tél : 05 62 71 73 74
Email : service.administratif@escalquens.fr

Par qui ?
► par un parent du défunt,
► par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets,
► par un mandataire habilité à cet effet.

Quelles pièces produire ?
► une pièce d’identité du déclarant,
► un certificat de décès délivré par le médecin : obligatoire,
► toute pièce prouvant l’identité du défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage.