Carte grise

Vous pouvez déposer vos demandes de cartes grises pour les véhicules d’occasion et les changements d’adresse à la mairie de votre domicile. Les dossiers déposés sont transmis à la Préfecture qui en assure l’instruction, la gestion et le suivi. La carte grise est ensuite envoyée à votre domicile par courrier suivi.

Pièces à fournir pour les demandes de certificat d’immatriculation

► la carte grise avec la mention "vendu le ... à ... heure" et signée par le ou les anciens titulaires,
► le certificat de cession du véhicule établi par le vendeur, sans rature ni surcharge : CERFA N° 13754*01 (disponible également en Mairie).
► la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs : CERFA N° 13750*03 (disponible également en Mairie).
(S’il s’agit d’une société : apposer le cachet et signer, indiquer le numéro SIREN ; pour une association apposer le cachet et signer)
► un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, attestation d’assurance logement)
Les personnes hébergées doivent joindre à leur demande :

  • une attestation d’hébergement
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, CAF, pôle emploi, RIB, ...),

► la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou le permis de conduire.
► le rapport du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
► pour les sociétés : extrait du K BIS de moins de 2 ans
► un chèque libellé à l’ordre du Régisseur de recettes (pour le montant voir à la mairie ou sur le site de la Préfecture de la Haute-Garonne ici)

Pièces à fournir pour un duplicata de carte grise

► la déclaration de perte ou de vol : la déclaration de perte peut-être effectuée à la mairie lors du dépôt du dossier de demande d’un duplicata. La déclaration de vol de la carte grise doit être déclaré à la gendarmerie ou au commissariat de police.
► la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs : CERFA N° 13750*03 (disponible également en Mairie).
► un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, attestation d’assurance logement)
Les personnes hébergées doivent joindre à leur demande :

  • une attestation d’hébergement
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, CAF, pôle emploi, RIB, ...).

► la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou le permis de conduire
► le rapport du contrôle technique en cours de validité.
► un chèque libellé à l’ordre du Régisseur de recettes d’un montant de :
2,76 € pour une ancienne immatriculation,
50,76 € pour une nouvelle immatriculation.

Pièces à fournir pour un changement d’adresse

1) Avec une ancienne immatriculation

► la carte grise
► la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs : CERFA N° 13750*03 (disponible également en Mairie).
► la carte nationale d’identité, passeport en cours de validité ou le permis de conduire
► un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, attestation d’assurance logement)
Les personnes hébergées doivent joindre à leur demande :

  • une attestation d’hébergement
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, CAF, pôle emploi, RIB, ...).

► un chèque d’un montant de 2,76 € libellé à l’ordre du Régisseur de recettes.

2) Avec une nouvelle immatriculation

► la copie de la carte grise
► la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule dûment complétée et signée par le ou les acheteurs : CERFA N° 13750*03 (disponible également en Mairie).
► un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (quittance de loyer, de gaz, d’électricité, de téléphone, titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente, attestation d’assurance logement)
Les personnes hébergées doivent joindre à leur demande :

  • une attestation d’hébergement
  • un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant,
  • la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
  • un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant (attestation sécurité sociale, CAF, pôle emploi, RIB, ...).

► la carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou le permis de conduire.
► un chèque d’un montant de 2,76 € libellé à l’ordre du Régisseur de recettes s’il s’agit du 4ème changement d’adresse.
Information :
Les personnes qui souhaitent obtenir un certificat de situation administrative de leur véhicule peuvent faire la demande en ligne : Certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Où s’adresser
À la mairie de votre domicile
Mairie d’Escalquens
Service accueil
Tél : 05 62 71 73 73
Email : service.administratif@escalquens.fr
Horaires : lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h
Jeudi de 9h à 12h et 14h à 19h.

Pour tout cas particulier, merci de contacter le service accueil de la mairie ou la Préfecture de Haute-Garonne.