Règlement local de publicité

et taxe locale sur la publicité

Règlement publicité

Les publicités, enseignes et préenseignes, sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation fait l’objet de déclaration préalables à la mairie.

Consultez le règlement local de publicité en cliquant ici

Télécharger le formulaire de déclaration en cliquant ici et l'envoyer à Monsieur le Maire - Mairie d'Escalquens - Place François-Mitterrand - CS 67660 Escalquens - 31676 Labège cedex

Contact : service communication-vie associative au 05 62 71 73 68

Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi du 4 août 2008 a instauré la Taxe sur la publicité extérieure qui prévoit la taxation de tous types de support.

Les déclarations annuelle et complémentaire de support publicitaire devront être réalisées par le biais du formulaire Cerfa dédié n° 15702*01 à remplir et à renvoyer au service finances au plus tard le 1er mars 2018 pour l’année 2017 :
Mairie d'Escalquens
Service finances
Place François-Mitterrand
CS 67660 Escalquens
31676 Labège cedex

Documents à télécharger

Formulaire
Notice

Contact : 05 62 71 73 73