Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Occitanie

Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes Occitanie 

La Chambre régionale des comptes a procédé au contrôle des comptes et de la gestion, pour les exercices 2010 et suivants de la commune d’Escalquens.

Le contrôle a été ouvert le 10 novembre 2016 par lettre du président de section adressée à Monsieur le Maire. En application de l’article L.243-1 du code des juridictions financières, l’entretien de fin de contrôle a eu lieu le 24 février 2017.

Lors de sa séance du 21 mars 2017, la chambre a arrêté des observations provisoires qui ont été transmises au Maire. Le Maire, dans son courrier du 13 juillet 2017, a souhaité apporter des informations complémentaires conformément à l’article L.243-2 du code des juridictions financières.

Le rapport d’observations définitives a été notifiée le 15 novembre 2017. Ce rapport d’observations définitives, accompagné de la réponse écrite du Maire, sont communiqués au Conseil municipal, lors de sa plus proche réunion et donne lieu à débat. Il a donc été inscrit à l’ordre du jour de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2018 et a été  communiqué aux élus qui ont pu en débattre.  Ce rapport est à présent public et consultable.