Marchés publics et finances locales

Marchés publics

La commune, en application du code des marchés publics, a établi un règlement des procédures d’achat public précisant les procédures applicables en fonction des montants des différents marchés.

Liste des marchés publics en cours

Budget et compte administratif de la commune

Le budget de la commune est élaboré par la détermination des recettes et des dépenses prévisibles de l’année civile sur la base de multiples informations concernant les citoyens, les associations, les services, mais aussi en fonction de la loi de finances de l’Etat.

Il conduit à la réalisation des grands équilibres budgétaires, car les budgets des collectivités territoriales doivent obligatoirement être votés en équilibre.
Le budget constitue l’acte prévisionnel majeur d’une collectivité territoriale et se doit d’englober la totalité des domaines d’intervention de la collectivité correspondant à une année d’exercice comptable. Il se vote habituellement avant le 31 mars.

Le compte administratif est le résultat de l’exercice écoulé et traduit la réalité des diverses réalisations, ainsi que des dépenses et des recettes réalisées lors d’une année civile complète.

Subventions aux associations

De nombreuses associations qui contribuent à l’animation de la vie locale sont subventionnées par la commune. En début d’année civile, un dossier de demande de subvention peut être retiré auprès du service de la vie associative.

Subventions prévisionnelles 2010

Taxe locale sur la publicité extérieure

La loi du 4 août 2008 a instauré la Taxe sur la publicité extérieure qui prévoit la taxation de tous types de support.
Pour l’année 2010, la commune applique un tarif forfaitaire de 15 € par mètre carré (m²) aux pré-enseignes, enseignes, et publicités, quelque soit le type de support.

Pour connaître les exonérations éventuelles, adressez vous au service des finances.
Tél : 05 62 71 73 77