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Règlement intérieur du Conseil municipal
La tenue du Conseil municipal nécessite l’élaboration d’un règlement intérieur voté lors du premier Conseil siégeant après les élections.
Le règlement intérieur du Conseil municipal d’Escalquens a été voté le 26 mai 2008. Il détermine aussi bien la tenue du Conseil, le déroulement des séances que la manière dont les comptes-rendus doivent être faits.
- Reglement du conseil municipal
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