La divagation de tous les chiens est interdite.
Au titre de ses pouvoirs de police générale, le maire peut prendre toutes mesures efficaces pour prévenir les accidents ou remédier aux évènements fâcheux pouvant être occasionnés par la divagation des animaux. Un arrêté municipal datant du 27 juillet 2006 vient renforcer cette réglementation pour les animaux considérés comme dangereux, à savoir les chiens classés en 1ère et 2ème catégorie par arrêté ministériel du 27 avril 1999.
Il s’agit :
des chiens d’attaque tels que les pit-bulls et boer-bulls ou chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques ainsi que les chiens assimilables aux chiens de race Tosa,
des chiens de garde ou de défense tels que les chiens de race staffordshire terrier, american staffordshire terrier, tosa, rottweiller et assimilables.
Pour rappel, ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. En cas de non-respect de ces mesures, le placement en fourrière de ces animaux dangereux divaguant sur la voie publique sera requis.
A noter : les propriétaires d’un chien relevant de l’une de ces deux catégories doivent déposer une déclaration en mairie auprès de la Police municipale (Tél : 05 62 71 73 73), afin d’obtenir un permis de détention qui est obligatoire pour être en conformité avec la loi.
Réglementation concernant le brûlage des déchets
En référence au règlement sanitaire départemental et par mesure de salubrité, d’hygiène et de sécurité publique, nous vous rappelons que le brûlage à l’air libre des déchets verts et la destruction au moyen d’incinérateur des ordures ménagères et autres déchets domestiques sont interdits. Un arrêté municipal réglementant cette interdiction a été pris le 29 avril 2010.
Télécharger l’arrêté municipal

- arrêté brûlage