CCAS

Le Centre communal d’action sociale initie les actions générales de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Situé depuis octobre 2009 au sein de la Maison de la solidarité, le CCAS vous accueille désormais dans des locaux adaptés. Horaires d’ouverture au public :le lundi de 14 h à 18 h, les mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h, et le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h.

Nous contacter :
Maison de la solidarité
Centre communal d’action sociale d’Escalquens
Bâtiment de l’Oustal
31750 Escalquens
Tél : 05 62 71 56 78
ccas escalquens.fr

Présentation du CCAS

Le CCAS est un établissement public administratif communal chargé de mettre en œuvre la politique sociale de la commune définie par le Conseil d’administration.

Il dispose donc de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distincte de la commune, lui conférant l’autonomie juridique, à savoir :

> un budget propre, voté par son conseil d’administration,
> la capacité d’être employeur,
> la capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier,
> la capacité d’agir en justice,
> la capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics,...).

 Composition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration du CCAS est composé en nombre égal de membres élus par le Conseil municipal en son sein (8) et de membres nommés par le Maire (8) dont il est Président de droit.

 Règlement intérieur du CCAS

Règlement intérieur du CCAS

Chaque CCAS, quelle que soit sa taille ou le nombre d’habitants de la commune, est tenu d’établir son règlement intérieur. Celui-ci est destiné à régler tous les points qui ne l’ont pas été par les textes régissant le fonctionnement du CCAS.

Secret professionnel

La Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (article 26) précise que « Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal ». Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. Les dossiers traités en Conseil d’administration le sont donc de manière anonyme.

Missions du CCAS

Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité :
 les personnes âgées et/ou handicapées,
 les enfants,
 les familles en difficulté financière ou personnelle, nécessitant un accompagnement,
 des personnes connaissant des difficultés d’insertion, nécessitant un accompagnement,
 les actions de médiation,
 la mise en place d’actions ou de services destinés à assurer le maintien des personnes âgées à domicile.

Le CCAS est engagé dans les dispositifs de lutte contre les exclusions (procédure de surendettement, actions spécifiques pour l’accès à la culture et aux loisirs, …) et les actions de prévention (actions d’éducation à l’hygiène de vie, la santé, la nutrition, actions de sensibilisation à la lecture,...).

Services du CCAS

Visuel présentation des services du CCAS
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