Occupation du domaine public

La demande d’autorisation : DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux)

Le formulaire doit être reçu par les exploitants d’ouvrages au moins dix jours avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse.

Cette demande doit être déposée en mairie aux services techniques en joignant le formulaire correspondant. Vous pouvez le télécharger ou venir le chercher en mairie. Un bordereau joint aux imprimés cerfa indique les pièces à fournir et le nombre d’exemplaires pour chaque demande. Une notice explicative pour la constitution de votre dossier est également disponible sur le site Internet.

Sachez que le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout complément d’informations.

Télécharger le formulaire

DICT

Affiche PRUDENCE travaux DICT

notice explicative

Autorisation de voirie (travaux sur domaine public)

L’autorisation de voirie ne dispense pas le demandeur de l’obtention d’autorisations, ou de déclarations, nécessaires à son projet et relatives à d’autres réglementations (urbanisme par exemple).

Tous les travaux nécessitant une occupation du domaine public pour une intervention sur les divers réseaux, pour l’installation d’un échafaudage, d’une grue, d’une benne, d’une bétonnière ou de travaux en bordure de voie accès riverains, doivent faire l’objet d’une demande. L’imprimé travaux doit être remis au service trois semaines avant le début des travaux.

L’autorisation de voirie :
 précise les modalités techniques de l’occupation et de l’exécution des travaux,
 fixe les périodes, dates et délais d’exécution,
 est donnée pour une période de temps déterminée.

Les demandes établies en 1 exemplaire sont à déposer deux mois à l’avance à la Mairie pour instruction.

Télécharger le formulaire départemental

Aurorisation voirie départementale

Les autorisations de travaux sur routes communales seront délivrées par la Mairie. Les autorisations de travaux sur routes départementales seront délivrées par le Conseil général après avis du Maire.

Télécharger le formulaire communal

Autorisation voirie communale

Toutes les demandes devront être déposées en mairie.

Demande de formulaire d’arrêté de circulation

L’arrêté de circulation fixe les règles provisoires de circulation et la signalisation temporaire à mettre en place.

Il est délivré par l’autorité qui détient le pouvoir de police de la circulation : Vous pouvez venir en mairie aux services techniques ou télécharger un formulaire de demande d’arrêté de circulation ci-dessous.

Vous devez faire votre demande trois semaines minimum avant le début des travaux et deux semaines pour prolongation.

Télécharger le formulaire :

Arrêté de circulation